Mentions légales

Le site www.tablier-baignoire.fr est la propriété de Boudailliez Paulin, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIREN 991 662 800, relevant du RNE (Registre National des Entreprises).

Siège social :
6 chemin du Bas Launay
35170 Bruz, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61991662800
Activité principale (APE) : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général

Statut fiscal et facturation

L’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les ventes réalisées :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Cela signifie que tous les prix affichés sur le site sont nets de taxes (0 % de TVA) et qu’aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Pour nous contacter :

- Par téléphone : 06 22 58 80 24
- Par email : tablier.baignoire@gmail.com

Du lundi au vendredi de 9h à 19h